Le procès prétend que les chevaux exportés pour l'abattage sont mal manipulés

Dans une nouvelle poursuite, la Canadian Horse Defence Coalition (CHDC) allègue que l'Agence canadienne d'inspection des aliments enfreint ses propres règles lorsqu'il s'agit de transporter des chevaux par avion pour l'abattage.

Le groupe à but non lucratif de protection des animaux a déposé une demande de révision judiciaire devant la Cour fédérale. La poursuite conteste les violations de deux articles du Règlement sur la santé des animaux (RSA) et désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme intimé. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la santé des animaux et du RSA.

« La loi concernant l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage est claire. Les articles 141(8) et 142(a) du Règlement sur la santé des animaux stipulent que les chevaux de plus de 14 mains de hauteur (la taille d'un gros poney) doivent être séparés et qu'ils doivent pouvoir se tenir dans une position naturelle. Ces dispositions existent pour assurer le transport sans cruauté des chevaux, mais l'ACIA enfreint constamment la loi en autorisant le surpeuplement des chevaux et en permettant aux têtes de chevaux de toucher le haut des caisses, lorsque des chevaux vivants sont expédiés par fret aérien au Japon pour l'abattage, » précise l'avocate du CHDC, Rebeka Breder.

Depuis 2012, le CHDC étudie les conditions dans lesquelles les chevaux vivants sont exportés au Japon pour la consommation humaine. Des preuves photographiques et vidéo ont systématiquement révélé que même de gros chevaux de trait ont été entassés à des fins d'exportation, parfois jusqu'à trois ou quatre par caisse en bois, et que les oreilles de très grands chevaux ont percé le filet recouvrant le dessus des caisses. Il existe également des preuves de chevaux qui meurent et se blessent.

« Cette contestation judiciaire oppose certainement David à Goliath », observe Sinikka Crosland, directrice générale de CHDC. « Mais l'ACIA n'est pas au-dessus des lois. Le gouvernement a certaines obligations légales et éthiques, qui ne peuvent pas être balayées sous le tapis. »

La CHDC accepte les dons pour soutenir cette bataille juridique. Cliquez ici pour faire un don.

Pour plus d'informations sur cette pratique, cliquez ici pour lire un article de 2015, lorsque le « International Animal Lounge YYC » a ouvert ses portes à la Calgary Airport Authority.